Observations (3)
21/04/1995
Numéro de gestion : 1975A70091
EN CE QUI CONCERNE L'ACTIVITE : BAR - RESTAURANT - HOTEL 1)- FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MADAME PERRIN JOSIANE. A COMPTER DU 31/08/94 2)- NOUVELLE LOCATION GERANCE CONSENTIE A MME RAYMONDE VIGNE, EN INSTANCE DE DIVORCE DE M. ROCHETTE. A COMPTER DU 01/10/94
24/03/1997
Numéro de gestion : 1975A70091
MODIFICATION A COMPTER DU 01.11.96 : CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT IL EST MIS FIN A LA LOCATION GERANCE ACCORDEE A MME VIGNE RAYMONDE ET IL EST CONSENTI UNE NOUVELLE LOCATION GERANCE A MME LIOUX JANINE EPOUSE BALLAZ
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A70091
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
