22/06/2017
Numéro de gestion : 1979B00270
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 20/06/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de CLIMATEL (SASU) jusqu'au 28/02/2018.
24/07/2017
Numéro de gestion : 1979B00270
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2017
01/09/2016
Numéro de gestion : 1979B00270
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 30/08/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de CLIMATEL (SASU), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et d'Administrateur judiciaire, la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plâteau de Haye 54320 MAXEVILLE, avec mission d'assistance, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 15/07/2016.
07/06/2019
Numéro de gestion : 1979B00270
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire Par jugement en date du 04/06/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la RESOLUTION du PLAN DE REDRESSEMENT et l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de CLIMATEL (SASU), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY, d'Administrateur judiciaire, la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 MAXEVILLE, avec mission de gestion totale, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 01/07/2018 la date de cessation des paiements.
05/07/2019
Numéro de gestion : 1979B00270
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 02/07/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de CLIMATEL (SASU) et a désigné Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY.
31/05/2011
Numéro de gestion : 1979B00270
Absorption de la société INTERCLIM SAS - 50 boulevard du 26ème RI 54000 NANCY - RCS NANCY 412 403 115 à compter du 16 mai 2011
02/02/2017
Numéro de gestion : 1979B00270
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 31/01/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de CLIMATEL (SASU) jusqu'au 30/08/2017.
08/09/2017
Numéro de gestion : 1979B00270
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 05/09/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de CLIMATEL (SASU) et a désigné Me Géraldine DONNAIS en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
