Observations (8)
05/02/1991
Numéro de gestion : 1984A00105
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 18/01/1991,le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC,a prononce la FAILLITE PERSONNELLE de Mr VIOLE Patrick de la procedure de Liquidation Judiciaire.
14/12/1992
Numéro de gestion : 1984A00105
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 20/11/1992 le Tribunal de Commerce de Barle Duc a nomme Monsieur GALLOT en qualite de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Andre MAUER.
21/12/1988
Numéro de gestion : 1984A00105
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 16/12/1988,le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC, a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (PS) de VIOLE Patrick. Nomme Mr MAUER, Juge Commissaire et Maitre DOUILLET : 1 rue Francois de Guise - 55000 - Bar Le Duc,en qualite de Representant des Creanciers.
13/02/1989
Numéro de gestion : 1984A00105
RADIATION//*Cessation totale d'activite, a compter du 01/01/1988;Disparition du fonds.
13/03/1989
Numéro de gestion : 1984A00105
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 20/01/89,le Tribiunal de Commerce de BAR LE DUC,a prononce l'ouverture de la Periode d'observation et fixe au 19 MAI 1989 la fin de cette derniere.
26/05/1989
Numéro de gestion : 1984A00105
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 19/05/1989,le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC, a prononce la CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE.Mandataire Liquidateur: Maitre DOUILLET : 1 rue Francois de Guise - 55000 - Bar Le Duc.
06/01/2004
Numéro de gestion : 1984A00105
MODIFICATION D'OFFICE// Par Jugement en date du 15/12/2003 le Tribunal de Commerce de Bar Le Duc a nomme Mr GONZATO en qualite de Juge Commissaire en remplacement de Mr GALLOT.
30/06/2008
Numéro de gestion : 1984A00105
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : En date du 20/06/2008, le Tribunal de BAR LE DUC a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs -
